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La certification des petites entreprises agricoles

juin 18, 2015

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Deux mod

Deux modèles sont proposés

Dans le cadre des travaux de révision de la Norme biologique du Canada, la Fédération biologique du Canada a mis sur pied un groupe de travail pour évaluer les enjeux liés à la certification des petites entreprises agricoles.

Un certain nombre d’options ont été considérées. Les deux options qui semblaient les plus utiles sont l’auto-déclaration par affidavit et la certification par les pairs. Le GT a décrit ces options dans les propositions affichées plus bas.

Ces options ne s’appliquent qu’aux agriculteurs qui vendent directement leurs produits aux consommateurs.  Il est important de noter que l’autodéclaration et la certification par les pairs sont des propositions basées sur la Norme biologique canadienne. Elles constituent une solution de remplacement au procédé de certification par un tiers parti requis pour les marchés interprovinciaux et internationaux.

Elles ne pourraient pas être utilisées pour désigner comme biologiques les produits vendus au détail, en gros ou aux chefs qui les revendent.

Veuillez donc prendre connaissance de ces propositions et partager vos commentaires et opinions.

1. Modèle de l’autodéclaration

Le modèle de l’auto-déclaration en certification biologique est basé sur la confiance et l’intégrité des agriculteurs qui utilisent les principes biologiques comme déclaration de leurs valeurs. Les producteurs s’engagent à adhérer à la Norme biologique canadienne tant sur un format en ligne que dans leur communication directe avec les consommateurs. Avec ‘l’affidavit biologique’, les agriculteurs soumettent leurs opérations à la surveillance des consommateurs et des autres agriculteurs.

  • Seuls les produits vendus directement au consommateur final par l’agriculteur (ou par ses employés) peuvent être couverts par ‘l’affidavit biologique’. Les restaurants, détaillants et transformateurs ne sont pas considérés comme des consommateurs finaux, et un tiers parti doit intervenir lors de la vente de ces produits biologiques,
  • Les agriculteurs qui utilisent l’affidavit doivent démontrer qu’ils comprennent la Norme biologique canadienne et identifier les parties de la norme qui s’appliquent à leur opération. Cela peut se faire par le biais d’un atelier en ligne ou en personne. Ils doivent mettre leurs connaissances à jour lorsque les normes sont révisées. Lorsque l’agriculteur a complété avec succès un atelier, il doit fournir les noms de deux autres agriculteurs (qui sont certifiés par un tiers ou approuvés sous le système de l’auto-déclaration) qui peuvent agit comme mentors au besoin.
  • Un agriculteur qui veut appliquer le modèle d’auto-déclaration doit compléter une auto-évaluation qui identifie et décrit son opération agricole de même que les sections de la norme qui s’appliquent à son opération, en démontrant son niveau de compréhension. Cela doit aussi inclure une prévision raisonnable des intrants qui seront requis, d’où ces intrants proviendront et si leur utilisation est permise dans les systèmes de production biologique. (attention: phrase effacée)
  • Les agriculteurs qui ont recours à l’affidavit devront payer une cotisation annuelle pour couvrir les frais d’administration et pour la mise à jour annuelle de leur affidavit affiché sur les sites de mise en marché et dans les autres sites Web (comme sur leur propre site Web, s’ils en ont un). L’affidavit est un document public (incluant l’auto-évaluation et l’identité des mentors); la liste des agriculteurs qui ont signé un affidavit est aussi publique.

Pour davantage d’information, cliquez ici.

2. Modèle de la certification par les pairs

La certification par les pairs serait très utile pour les provinces qui cherchent à encadrer par règlement  l’appellation « biologique », mais qui sont concernées par l’impact de l’adoption du Règlement sut les produits biologiques (RPB) sur les fermes qui écoulent leurs produits par ventes directes. Plusieurs sondages menés auprès de fermes de la C.-B. et de la N.-É. et au niveau national par le présent GT ont confirmé que la certification sous le RPB ne répond pas à leurs besoins. Dans les provinces où la certification sous le RPB est déjà requise, plusieurs petites entreprises agricoles laissent tomber la certification et optent pour des termes valorisants tels que « non certifié biologique », « naturel », ou simplement « local ».

Pour répondre aux besoins des petites fermes qui vendent leurs produits directement aux consommateurs, le GT sur la certification des petites entreprises agricoles propose que le législateur conçoive un règlement qui incorpore la certification par les pairs pour les fermiers qui vendent leurs produits par eux-mêmes, en les gardant conséquemment dans la famille du bio. Voici quelques-uns des avantages  que présente la certification par les pairs pour les fermes qui vendent leurs produits directement :

  1. Réduction de la bureaucratie: Les fermes qui vendent localement leurs produits n’ont pas besoin des procédures compliquées de certification par un tierce partie désignées pour le maintien de l’intégrité biologique tout au long de la chaine d’approvisionnement.
  2. Réduction des coûts : Sans le poids des audits de conformité internationale, et de par la nature intrinsèque d’un modèle incorporant des pairs bénévoles, le coût de la certification par les pairs peut être significativement moindre.
  3. Simplicité: la certification locale par les pairs repose davantage sur la confiance et la supervision communautaire comme moyen d’assurer la conformité au lieu de reposer sur une tenue de registres détaillée.
  4. Établir une communauté des pairs: Au lieu d’être faites par des inspecteurs rémunérés, les visites annuelles à la ferme seraient faites par les agriculteurs avoisinants ou un représentant des consommateurs sur une base volontaire; cela génère des bénéfices additionnels de partage et compréhension du savoir, et la constitution d’une communauté biologique.
  5. Autonomie : la structure démocratique du modèle par les pairs et le fait que l’analyse de l’application, l’inspection et le fonctionnement général de l’organisation reposent sur les membres aide à établir une responsabilité et une capacité collective.

Pour davantage d’information,cliquez ici.

Votre opinion est importante. Merci pour vos commentaires!

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