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L’absence de réglementation intraprovinciale (hors Québec): l’impact sur le développement du secteur biologique

août 10, 2011

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Le Règlement sur les produits biologiques (RPB) a été mis en force en juin 2009, mais il ne s’applique pas aux produits biologiques produits et vendus à l’intérieur de la même province. Le RPB se s’applique qu’aux produits marchandés sur les marchés interprovinciaux et internationaux.

Donc, depuis deux ans, les consommateurs canadiens peuvent acheter des produits biologiques certifiés conformément au RPB, ou des produits dits biologiques qui ne sont pas certifiés car ils sont cultivés et vendus sans franchir les frontières de la province. Le Québec est la seule province où la mention « biologique » est protégée; en Colombie-Britannique, le terme « BC Certified Organic » est protégé, mais la simple appellation « biologique » n’est pas couverte par le régime de certification volontaire en place dans cette province.

Quel est l’impact de l’écoulement sur les marchés provinciaux de produits biologiques non certifiés? Est-ce qu’il peut en résulter une baisse de confiance de la part du consommateur à l’endroit de la mention biologique ou encore une baisse de la valeur ajoutée du produit biologique?

Les allégations biologiques sur l’étiquette des produits du marché intraprovincial devraient-elles être vérifiables  au même titre que les allégations biologiques sur les produits vendus sur les marchés internationaux?

Qu’expérimentent les producteurs de produits biologiques certifiés lorsqu’ils partagent des kiosques dans les marchés fermiers avec des producteurs qui vendent des produits biologiques non certifiés?

Deux années ont passé depuis l’implantation du RPB et la FBC estime qu’il est maintenant temps d’évaluer l’impact de l’absence de réglementation intraprovinciale sur le secteur biologique canadien.

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